Conditions générales d'utilisation (CGU)
Article 1 — Acceptation
L'utilisation du service Albion Event (ci-après "le Service") implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser le Service.
Article 2 — Accès au Service
L'accès au Service nécessite :
- Un compte Discord valide (l'Utilisateur s'authentifie via le flux OAuth Discord) ;
- Un abonnement Albion Event actif sur le serveur Discord concerné (voir CGV) ;
- Des droits administrateur sur le serveur Discord pour installer et configurer le bot.
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance programmée et d'événements de force majeure.
Article 3 — Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi, conformément aux présentes CGU et à la législation applicable. Il s'interdit notamment :
- De procéder à toute opération de rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage ou de tenter d'extraire le code source du bot ou du dashboard ;
- De réaliser des requêtes automatisées (scraping, bots) en dehors des interfaces prévues ;
- De tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de contrôle d'accès ;
- D'utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public ;
- De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service (DoS/DDoS, spam massif, exploitation abusive des quotas d'API) ;
- D'utiliser le Service pour harceler, menacer ou nuire à des tiers.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès sans préavis ni remboursement.
Article 4 — Contenu Utilisateur
Les templates et configurations d'événements créés par l'Utilisateur restent sa propriété. En les créant au sein du Service, l'Utilisateur accorde à l'éditeur d'Albion Event une licence non exclusive, mondiale, gratuite, cessible, pour la durée de l'abonnement, aux fins d'hébergement, d'affichage, de reproduction et d'exécution de ce contenu dans le cadre strict du fonctionnement du Service.
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée. Il garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité.
Article 5 — Disponibilité — Best effort
L'éditeur d'Albion Event s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour maintenir la disponibilité et la continuité du Service, sans toutefois s'engager contractuellement sur un taux de service précis (pas de SLA formel). Les opérations de maintenance programmée sont annoncées lorsque cela est possible.
Article 6 — Suspension — Résiliation pour manquement
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l'accès au Service de tout Utilisateur qui manquerait aux présentes CGU, sans préavis et sans droit à remboursement des sommes éventuellement déjà versées au titre de l'abonnement.
Article 7 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de ce délai vaut acceptation des CGU modifiées.
Article 8 — Responsabilité
Le Service est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou perte de chance liés à l'usage ou à l'impossibilité d'usage du Service.
Le Service n'est en aucune manière affilié à Discord Inc. ni à Sandbox Interactive GmbH (éditeur d'Albion Online). L'éditeur d'Albion Event ne peut être tenu responsable des évolutions ou interruptions de ces plateformes tierces.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les dispositions de compétence et de juridiction des CGV s'appliquent à l'identique.