Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent la vente du service d'abonnement Albion Event (ci-après "le Service"), un bot automatisé de gestion d'événements pour communautés Discord jouant à Albion Online, vendu par [À COMPLÉTER : nom complet de l'éditeur], auto-entrepreneur (ci-après "le Vendeur"), à toute personne physique ou morale qui en fait l'acquisition (ci-après "le Client").

Article 2 — Prix

Le Service est proposé en formule d'abonnement, avec deux options de facturation :

• Formule mensuelle : 10,00 € TTC / mois / serveur Discord
• Formule trimestrielle : 21,00 € TTC / 3 mois / serveur Discord (soit 7,00 €/mois)

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Toute modification de prix sera notifiée aux Clients abonnés au moins 30 jours avant son application.

Article 3 — Essai gratuit

Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuit de 3 jours. Une carte bancaire valide est demandée à l'inscription pour activer l'essai. Aucun débit n'est effectué pendant la période d'essai. À l'issue des 3 jours, sauf annulation préalable de l'abonnement par le Client depuis son dashboard, la formule choisie (mensuelle ou trimestrielle) est facturée automatiquement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande). Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client. Le renouvellement est automatique à la fin de chaque période de facturation.

En cas d'échec de paiement (carte refusée, expirée), l'accès au Service peut être suspendu après un délai de grâce de 7 jours pendant lequel le Client est invité à mettre à jour ses informations de paiement.

Article 5 — Souscription

La souscription nécessite un compte Discord. Le Client doit se connecter via le flux OAuth Discord et sélectionner le serveur Discord sur lequel il souhaite installer le bot Albion Event. Le Client doit être administrateur dudit serveur Discord.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client-consommateur (personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

Important — Perte du droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28-1° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie du Service déjà exécutée lorsque l'exécution a commencé, avec son accord exprès préalable, avant l'expiration du délai de rétractation. L'activation de l'essai gratuit constitue une telle demande expresse.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à : [À COMPLÉTER : email de contact].

Article 7 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis son dashboard ou via le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (le Service reste accessible jusque là).

Les données du Client (templates, configuration) sont conservées pendant 30 jours après la fin de l'abonnement, permettant une réactivation sans perte de données.

Article 8 — Suspension pour impayé

En cas d'échec de paiement répété, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après envoi d'un avertissement par voie électronique. L'accès est rétabli automatiquement dès régularisation du paiement.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir le Service avec toute la diligence requise et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements causés par Discord, Albion Online, la connexion internet du Client, ou tout autre tiers non placé sous son contrôle.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client sur les 3 mois précédant le fait générateur du litige.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Service, le logiciel du bot, le dashboard, leur structure, leur charte graphique et leurs contenus sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, mondiale, du Service pendant la durée de l'abonnement.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGV.

Article 12 — Litiges — Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client-consommateur est informé qu'il peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable : [À COMPLÉTER : nom du médiateur] — [À COMPLÉTER : URL du médiateur].

Le Client-consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client-consommateur peut, à son choix, saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R.631-3 du Code de la consommation).

Pour les Clients domiciliés hors de France, sont compétentes les juridictions du domicile du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays de domicile du Client.

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients abonnés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La version applicable au Client est celle en vigueur au jour de la souscription, sauf acceptation expresse par le Client d'une version plus récente.