Politique de confidentialité
Albion Event s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique décrit les données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, et les droits qui vous sont reconnus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Nom : [À COMPLÉTER : Nom Prénom de l'éditeur]
Statut : Auto-entrepreneur — France
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse postale : [À COMPLÉTER]
Email de contact (données personnelles) : [À COMPLÉTER]
2. Données collectées
Les données personnelles suivantes sont collectées lors de votre utilisation d'Albion Event :
2.1 Données d'authentification Discord OAuth
- Identifiant utilisateur Discord (ID numérique)
- Nom d'utilisateur Discord (et discriminator le cas échéant)
- URL d'avatar Discord
- Liste des serveurs Discord (guildes) sur lesquels l'utilisateur est administrateur
2.2 Logs de connexion (sécurité)
- Adresse IP
- User agent (navigateur, version)
- Date et heure de connexion
2.3 Données de facturation (Stripe)
- Identifiant client Stripe (
customer_id) - Identifiant d'abonnement Stripe (
subscription_id) - Dates d'abonnement, statut, formule de paiement
Les données de paiement complètes (numéro de carte, CVV) ne sont pas collectées ni stockées par Albion Event. Elles sont traitées exclusivement par Stripe, notre prestataire de paiement conforme PCI-DSS.
2.4 Données de configuration et de contenu
- Templates d'événements créés (nom, limites par rôle, spés autorisées)
- Configurations du bot par serveur Discord (rôles autorisés, langue)
- Événements créés (nom, date, heure, composition)
2.5 Préférences
- Préférence de langue (cookie
albion_lang+ colonneusers.language) - Acquittement du bandeau cookies (
albion_cookie_notice)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service (gestion des événements) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Authentification et gestion des accès | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD — Code de commerce) |
| Sécurité (logs, prévention des fraudes) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Support client et gestion des réclamations | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Durée de conservation
- Compte actif : les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif
- Compte clôturé : les données sont anonymisées / supprimées dans un délai de 30 jours après la fin de l'abonnement
- Logs de connexion (IP) : 12 mois maximum (recommandation CNIL)
- Données de facturation Stripe : 10 ans (durée légale de conservation comptable — art. L.123-22 du Code de commerce)
- Cookies : voir article 8 ci-dessous
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont partagées avec les sous-traitants suivants, strictement dans le cadre de la fourniture du Service :
- Discord Inc. (États-Unis) — authentification OAuth et communications du bot. Transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE-US et les Clauses Contractuelles Types.
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, UE) — traitement des paiements. Conforme RGPD.
- Hébergeur : [À COMPLÉTER : nom + pays] — hébergement des serveurs et bases de données.
Aucune donnée n'est revendue ni partagée à des fins de marketing ou de publicité.
6. Transferts internationaux
Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne, notamment vers Discord Inc. (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par :
- Le Data Privacy Framework UE-US (DPF) — décision d'adéquation de la Commission européenne (10 juillet 2023)
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement — restreindre l'usage de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes
- Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [À COMPLÉTER : email données personnelles].
Votre identité est vérifiée par votre connexion à votre compte Discord, aucune copie de pièce d'identité n'est nécessaire. Nous répondons dans un délai maximum d'1 mois à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : CNIL — https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Cookies
Albion Event utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service. Aucun de ces cookies n'est utilisé à des fins de suivi publicitaire ou de mesure d'audience.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
albion_sid | Session utilisateur (authentification) | 7 jours |
albion_lang | Préférence linguistique | 1 an |
albion_cookie_notice | Acquittement du bandeau cookies (éviter de le réafficher) | 1 an |
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Service et sont exemptés de consentement préalable au sens des lignes directrices CNIL. Aucun cookie tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est déposé.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement HTTPS (TLS 1.3), cookies de session HttpOnly + Secure + SameSite=Lax, accès restreint aux serveurs, sauvegardes régulières, conservation de logs de sécurité.
10. Modifications
La présente politique est susceptible d'être modifiée à tout moment. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs abonnés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse /legal/privacy.